Importation financée par un crédit bail

Dans le cas d’un matériel importé, l’opération s’apparente à un lease-back dans la mesure où le preneur importe le matériel en son nom et le cède à la société de crédit-bail.

Cette opération fait intervenir la banque du preneur qui sécurise financièrement l’opération d’importation. Concrètement, la société de crédit-bail qui a donné son accord de financement au preneur, délivre une lettre d’engagement à la banque. Cette lettre garantit

à la banque le remboursement des débours effectués entre les mains du fournisseur étranger. Ladite lettre reprend les caractéristiques du matériel à importer, le nom du fournisseur, le montant global maximum autorisé et la durée de validité de l’engagement.

La société de crédit-bail rembourse la banque au fur et à mesure des différents débours et ce, sur la base des pièces justificatives : paiement du fournisseur étranger et du transporteur du bien sur la base des factures reçues. Assurant ainsi un préfinan-cement, elle facture des pré-loyers et une commission d’enga-gement au client. Les frais d’approche (transitaire, fret, droits de douane, taxes d’importation) sont remboursés, sur justificatifs, soit au client lui-même, soit au transitaire mandaté pour effectuer

l’importation.

Quand l’opération est achevée (après importation du matériel et acquittement des droits et taxes), le client cède le matériel au bailleur qui le met ensuite à sa disposition. Il arrive que le montant de l’opération ne soit pas connu à l’avance, compte tenu par exemple de la fluctuation des cours des monnaies. Dans ce cas,

après détermination exacte du montant définitif de l’opération, un avenant au contrat est établi sur la base du montant final ainsi arrêté.

MÉCANISME D’UNE OPÉRATION DE CRÉDIT-BAIL

MOBILIER : MATÉRIEL IMPORTÉ

(1) Le client choisit son matériel auprès d’un fournisseur étranger et en négocie le prix.

(2) Le client présente sa demande de financement au bailleur qui l’approuve.

(3) Le bailleur s’engage auprès de la banque du client à financer le bien à importer.

(4) Sur la base de cet engagement, la banque effectue le règlement entre les mains du fournisseur.

(4 bis) Le fournisseur expédie le matériel.

(5) Le client s’acquitte des formalités administratives.

(6) La banque effectue les règlements auprès de la Douane et des différents prestataires (transporteur, transitaire).

(7) Le bailleur règle la banque au fur et à mesure des décaissements opérés par cette dernière sur la base des justificatifs.

(8) En contrepartie de ces règlements, le bailleur facture au client des pré-loyers et une commission d’engagement dont ce dernier s’acquitte

(9) Après accomplissement de toutes les formalités, le client établit une facture de rétrocession du bien au bailleur.

(10) Le bailleur facture les loyers selon les clauses du contrat.

(11) Le client verse les redevances pendant la durée du contrat.