Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

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La taxe professionnelle (Appelée avant la la patente) s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle au Maroc.

La taxe professionnelle est due pour une année, dès lors que l’entreprise possède des locaux ou terrains sur une commune au 1er janvier. Si l’entreprise est implantée sur plusieurs communes, elle reçoit plusieurs avis d’imposition au titre de la taxe professionnelle.


Bénéficient de l’exonération totale temporaire :
1°- toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité.

N’est pas considérée comme activité nouvellement créée :
- le changement de l’exploitant ;
- le transfert d’activité.

L’exonération précitée s’applique également, pour la même durée aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit -bail.


La taxe professionnelle est géré par la loi 47-06:

Base imposable de la taxe professionnelle au Maroc


La Taxe professionnelle est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, lieu de dépôt et tous les locaux et emplacements servant à l’exercice de la profession imposable.
La valeur locative est évaluée par l’administration selon trois méthodes :
  • Evaluation par voie de baux et actes de location.
  • Evaluation par comparaison.
  • Evaluation par appréciation directe.
Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.

En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.

Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit – bail, même après la levée d’option d’achat.

Chaque profession est répertoriée et classée dans un tableau de 3 classes.

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

  • Classe 3 : 10%;
  • Classe 2 : 20%;
  • Classe 1 : 30%;
Les classes par nomenclature à partir de la page 68 de la loi 47-06:

Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

Pour calculer la taxe professionnelle, Il y a 2 éléments à prendre en compte :

  • La valeur locative;
  • Le taux applicable à la classe de l’activité exercée (Profession exercée).

La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par le taux d’imposition.

Tableau Excel pour simuler le calcul de la TP: Ctrl-TP (mediafire.com)



Déclaration annuelle de la taxe professionnelle
Les contribuables doivent déposer une déclaration annuelle de leurs bases imposables.
Dans cette déclaration, les contribuables déclarent :
-Premièrement, les immobilisations acquises au cours de l’exercice écoulé ;
-Deuxièmement, les immobilisations retirées de l’actif au cours de l’exercice écoulé ;
-Troisièmement, les nouveaux contrats de crédit-bail qu’ils ont contracté ,
-Enfin, les nouveaux contrats de bail.
A partir de 2023, cette déclaration doit se faire par voie électronique
Il faut déposer la déclaration avant le 1 février de chaque année


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