ECARTS DE CONVERSION:

-


En fin d’exercice. Il convient de régulariser l’ensemble des créances et dette libellés en monnaie étrangère

Deux cas se présentent :
■ Dans le cas d’une perte de charge probable il faut constater l’écart de conversion et une provision pour perte de change
■ Dans le cas d’un gain de change probable il faut constater l’écart de conversion seulement
17-écart de conversion - passif :
Les créances immobilisées et les dettes de financement sont converties et comptabilisées en Dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés à l'entrée, les différences de conversion sont inscrites au crédit :
- du compte 1710 s'il s'agit d'une augmentation du montant des créances immobilisées ;
- du comte 1720 s'il s'agit d'une diminution du montant de dettes de financement.
A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.
En fin d’exercice. Il convient de régulariser l’ensemble des créances et dette libellés en monnaie étrangère
Deux cas se présenter :
-Dans le cas d’une perte de charge probable il faut constate l’écart de conversion de même que une provision pour perte de change
-Dans le cas d’un gain de change probable constater l’écart de conversion seulement
17-écart de conversion - passif :
Les créances immobilisées et les dettes de financement sont converties et comptabilisées en Dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés à l'entrée, les différences de conversion sont inscrites au crédit :
• du compte 1710 s'il s'agit d'une augmentation du montant des créances immobilisées ;
• du comte 1720 s'il s'agit d'une diminution du montant de dettes de financement.
A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.
37- écart de conversion – actif :
Les créances de l'actif circulant et les dettes du passif circulant sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la clôture de l'exercice. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en dirhams précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au débit :
• du compte 3701 s'il s'agit d'une diminution des créances de l'actif circulant ;
• du compte 3702 s'il s'agit d'une augmentation des dettes du passif circulant.
A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.
47- écart de conversion – passif :
Les créances de l'actif circulant (hors trésorerie) et les dettes du passif circulant (hors trésorerie) sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du dernier cours de change connu à la clôture de l'exercice. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au crédit :
• du compte 4710 s'il s'agit d'une augmentation des créances de l'actif circulant;
• du compte 4702 s'il s'agit d'une diminution des dettes du passif circulant.
Exemple : le 1/1/2019 la société AB a vendu a un client américain des marchandises pour 5000 USD lors de la vente le cours du dollar était 8.10 Dhs
Le 1/6/2019 la société AB a encaissé 2000 USD de chez son client, le cours de dollar à cette cette date a été 8.20dh
Le 31/12/2019 le cours de dollar :
1er hypothèse 8.50
2eme hypothèse 7.60
TAF/Passer les écritures au journal
31/12/2019
♤ 1er hypothèse (8.50-8.10)*3000 = 1200 (gain probable):
3421 client D 1200
4701 augmentation des créances circulants C 1200
‐---‐-------------------------------------------------------------------------------
♤ 2eme hypothèse (8.10-7.60)*3000= - 1500 ( perte probable):
31/12/2019
3701 diminution des créances circulants D 1500
3421 client C 1500
6393 Dotation Provisions perte de change D 1500
4506 Provisions perte de change C 1500
il ne fait pas oublier de passer la reprise sur provision et contre passer ces écritures le 01/01/N+1
Aspect Fiscal:
la provision est déductible.
En ce qui concerne les écarts de conversion–passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change. Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation
Ces gains de change latente à réintégrer dans le tableau de passage du RC au RF et à déduire dans l exercice suivant dans le même tableau.
Bonne lecture
Aspern Klaver

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Comptes courants d’associés et avances de trésorerie : enjeux juridiques, fiscaux et financiers

-
Image
Comptes courants d’associés et avances de trésorerie : enjeux juridiques, fiscaux et financiers Après un long débat houleux, les opérateurs économiques peuvent se réjouir de la nouvelle mesure fiscale introduite par la Loi de Finances 2021 concernant la suppression des droits d’enregistrement sur les actes constatant les avances en comptes courants d’associés, ainsi que sur certains actes relatifs aux obligations et reconnaissances de dettes. Toutefois, la vigilance doit rester de mise. Certains points d’ordre fiscal et juridique sont en effet à garder en tête avant de conclure des conventions d’avance de trésorerie ou de comptes courants d’associés. Le recours aux comptes courants d’associés devient de plus en plus fréquent face au manque de trésorerie et à la pénurie de cash, surtout dans le contexte actuel où les entreprises, fragilisées par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, éprouvent des difficultés à accéder au financement bancaire. Cet engouement pour cette source ...
Read more »

Récapitulatif des Risques fiscaux

-
Image
REGLES GENERALES   ´ Comptabilité non tenue conformément aux dispositions légales (CGNC ou autres) notamment quant aux états obligatoires, la codification des comptes, la nature des écritures, etc.   ´ Absence de manuel de procédures comptables ´ Absence de livres cotés et paraphés (journal, inventaire, assemblées et conseil, transfert des actions pour les SA, paie sauf dispense). ´ Non tenue correcte des archives (10 ans). VENTES / CLIENTS -     Minoration du chiffre d’affaires ou chiffre d’affaires non comptabilisé. -     Vente à des prix inférieurs au prix du marché (notamment à des sociétés apparentées) -     Non facturation des gratuités (exemple le secteur pharmaceutique, hôtelier, etc.) -     Avoirs non justifiés (par des bons de retours signés par les clients, des bons d’entrée en stock, etc.) -   Non réintégration des pertes sur créances non couvertes par une procédure judiciaire ou sans continuation de la procédure. -...
Read more »

Comment se préparer à un contrôle fiscal

-
Image
  Le commencement du contrôle fiscal •         Le contrôle fiscal commence obligatoirement par un avis de vérification adressé par l’inspecteur des impôts à la société au moins 15 jours avant le début du contrôle. Le défaut de notification de cet avis ainsi que le non-respect du délai peuvent entraîner l’irrégularité de la procédure. •         Cette règle ne souffre d’aucune exception. •         Bien que les textes de loi ne le précisent pas, l’avis doit comporter notamment : –        L’impôt ou les impôts concernés –        La période visée (généralement les quatre dernières années) –        L’identité de la personne ou des personnes chargées du contrôle) –        La date fixée pour le début du contrôle.   La durée du contrôle fiscal ...
Read more »